Association déclarée en application de la loi n° 04-038 du 05 août 2004.
TITRE I : FORMATION – DÉNOMINATION – SIÈGE – DUREE
Article 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi n° 04-038 du 05 août 2004 dénommée « Association des Ingénieurs et Élèves-Ingénieurs du Mali « A.I.E.M.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’Association est situé à Bamako, Adresse à définir. Elle a une durée illimitée, sauf les cas de dissolution prévus par la loi et les présents statuts.
Article 3 – CATEGORIES DE MEMBRE
L’AIEM compte trois catégories de membres :
- Membre de Droit : tout lauréat ou futur lauréat justifiant de la nationalité malien d’un cycle de formation d’ingénieurs, d’une École d’Ingénieurs du Mali ou en dehors du Mali, ayant fait la demande d’adhésion à L’AIEM,
- Membre Actif : tout membre de droit ayant réglé sa cotisation annuelle au titre de l’année en cours et ayant adhéré sans réserve aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de L’AIEM,
- Membre d’Honneur : statut accordé par décision du Conseil National de l’Association, à des personnes physiques ou morales ayant contribué au développement de l’AIEM ou de toute autre École d’Ingénieur du Mali.
Les membres de l’association sont en priorité des personnes physiques, sans préjudice à l’adhésion des personnes morales.
Article 4a : MODALITE D’ADHESION
Le Règlement Intérieur fixe les modalités d’adhésion des membres à l’Association, ainsi que les modalités de paiement des cotisations.
Article 4b : FIN D’ADHESION ET RADIATION
Tout membre de l’Association peut mettre fin à son adhésion à a l’association par simple demande adressée au Président du Bureau National. Le Conseil National peut prononcer, sur proposition du Bureau National, la radiation d’un membre de l’Association en cas de violation des dispositions des présents Statuts ou du Règlement Intérieur.
Article 5 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association répond, seul, sur son patrimoine, des engagements valablement contractés par elle sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être tenu personnellement responsable.
TITRE II : MISSIONS ET OBJECTIFS
Article 6 : STATUT HISTORIQUE
L’AIEM se veut un espace de rassemblement, de rencontre, d’échange et de partage pour les lauréats du cycle de formation des ingénieurs du Mali.
Article 7 : MISSIONS D’INTERET GENERAL
S’appuyant sur l’important potentiel que représente ses membres, présents dans toutes les régions du Mali, d’Afrique, ou partout ailleurs dans le monde.
L’AIEM a pour missions :
- La promotion de l’ingénierie malienne en tant qu’acteur indispensable au développement et à la compétitivité de l’économie nationale,
- La contribution au développement de la qualité de la formation des ingénieurs au Mali,
- La contribution active aux grands débats, réflexions et stratégies de développement du Mali,
- Le soutien et la promotion de la recherche et du développement dans les domaines de l’ingénierie,
- L’appui, l’accompagnement et la promotion des Écoles d’Ingénieurs du Mali et la contribution à leur ouverture sur son environnement ainsi qu’à leur rayonnement continental et international,
- Le développement des partenariats de coopération nationale et internationale dans les domaines d’action de l’association,
- La contribution à l’encadrement et à l’accompagnement des élèves et des jeunes ingénieurs du Mali dans le cadre de leur formation, de leur intégration professionnelle ou de leurs projets d’entrepreneuriat,
- La promotion et la mise à disposition pour le pays des experts et de réseaux d’experts dans les différents métiers de l’Ingénieur,
- L’Association veille en permanence à la portée nationale de ses actions en déployant ses efforts dans les différentes régions du Mali.
Dans ce sens, l’AIEM mène les actions susceptibles de fédérer ses membres autour d’une communauté dynamique, solidaire, responsable et mobilisée pour la défense des intérêts de l’association et de ses valeurs citoyennes.
Article 8 : INDEPENDANCE DE L’AIEM
L’AIEM n’a aucune vocation politique ou syndicale. Toute prise de position, en faveur d’un parti politique ou d’un organisme syndical, est rigoureusement interdite au sein de l’AIEM et ne peut être faite en son nom.
TITRE III : RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION
Article 9 : Ressources De L’association
Les ressources de L’AIEM sont composées des :
- Cotisations et contributions de ses membres,
- Revenus générés par les biens et valeurs en sa possession,
- Subventions et dons publics ou privés provenant de particuliers, d’entreprises, d’organismes nationaux et internationaux de pouvoirs publics ou collectivités locales, etc.,
- Recettes diverses, notamment celles issues de l’organisation de manifestations ou des prestations de services, de formation ou de conseil,
- Des contributions au titre de parrainage ou de partenariat des événements organisés,
- Et globalement de toute ressource autorisée par la réglementation en vigueur et conforme aux missions et aux règles de fonctionnement de l’AIEM.
Article 10 : ACTIVITES ET MOYENS D’ACTION DE L’AIEM
Pour la réalisation de ses missions, l’AIEM agit principalement à travers :
- L’organisation de conférences, colloques, journées d’études, etc. traitant de sujets et de thématiques alignés sur sa mission et ses objectifs,
- La réalisation et la publication d’études et travaux de recherche traitant de thématiques alignées sur sa mission et ses objectifs,
- La réalisation d’actions de formation, d’accompagnement et de sensibilisation,
- La conduite, par le biais de ses membres, de projets alignés sur sa mission,
- La mise en place de structures adaptées pour la promotion de la réflexion sur des sujets d’intérêt national,
- La mise en place de structures adaptées pour l’appui à la recherche, à l’innovation et à l’entrepreneuriat,
- La contribution au renforcement des liens entre les acteurs économiques et les écoles d’ingénieurs, dans l’objectif de l’amélioration de la formation, de l’employabilité et du renforcement des structures de recherche,
- L’appui et l’accompagnement des projets de développement des écoles d’ingénieurs du Mali,
- La volonté d’être une force de proposition par rapport aux questions traitant de la formation des ingénieurs au Mali,
- Et globalement, l’organisation d’événements et manifestations pouvant contribuer à la réalisation des missions de l’Association.
TITRE IV : REGLES DE GOUVERNANCE ET DE FONCTIONNEMENT
Article11 : Loi applicable
L’AIEM est régie par les présents Statuts et par son Règlement Intérieur.
Le Règlement Intérieur est approuvé par le Conseil National sur proposition du Bureau National.
Il précise les points qui lui sont délégués par les présents Statuts.
Il vient détailler les présents Statuts.
Article12 : Gouvernance
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale,
- Le Conseil National et,
- Le Bureau National.
- Les membres du Bureau National,
- Les membres du Conseil National, hormis les secrétaires généraux des Bureaux Régionaux et Clubs,
- Les membres en activité au sein d’un autre Bureau Régional ou bureau de Club,
- Les membres ne remplissant pas les conditions d’affiliation au Bureau Régional ou au Club en question.
Article13: Le Bureau National
L’AIEM est régie par les présents Statuts et par son Règlement Intérieur.
Le Règlement Intérieur est approuvé par le Conseil National sur proposition du Bureau National.
Il précise les points qui lui sont délégués par les présents Statuts.
Il vient détailler les présents Statuts.
Article13: Le Bureau National
Le Bureau National est l’organe de direction et de représentation de l’Association.
- Composition :
- Le Président, président de l’AIEM,
- Deux (2) Vice-présidents désignés dans l’ordre,
- Un (1) Trésorier,
- Un (1) Secrétaire Général,
- Un (1) Trésorier Adjoint,
- Un (1) Secrétaire Général Adjoint,
- Deux (2) membres assesseurs,
- Quatre (4) délégués.
- Missions et attributions :
- Le Bureau National est chargé de l’administration et de la gestion financière de l’association ainsi que de la réalisation des actions inscrites dans ses missions.
Le Bureau National gère l’Association dans le cadre des Statuts et des missions et objectifs de l’Association conformément à son plan d’action présenté à l’Assemblée Générale lors de son élection.
Le Bureau National est responsable de la tenue d’une comptabilité de l’Association qui traduit fidèlement sa situation financière et la situation de son patrimoine. Il veille notamment à la certification des comptes annuels de l’Association.
Le Président du Bureau National est le représentant légal de l’Association à l’égard des tiers.Pour la gestion financière de l’AIEM, le Président est assisté par le Trésorier, et en son absence par le Trésorier Adjoint, qui assure le suivi de la situation financière de l’Association et la conformité des opérations impliquant ses finances.
Les moyens de paiement de l’AIEM doivent être signés par le Président du Bureau National et par le Trésorier, avec faculté de délégation. Le règlement intérieur détaille plus amplement les missions et attributions des membres du Bureau National. Le Bureau National peut déléguer au personnel de l’Association certaines de ses prérogatives en matière de gestion et d’administration de l’association.
- Le Bureau National est chargé de l’administration et de la gestion financière de l’association ainsi que de la réalisation des actions inscrites dans ses missions.
- Modalités d’élection :
- Le Bureau National est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.
Les candidats au Bureau National se présentent par listes composées de Membres Actifs de l’association et précisant les noms des candidats au poste de Président du Bureau National. Les candidatures doivent présenter un plan d’action et de développement de l’Association couvrant tout le mandat du Bureau National.
Les listes candidates à l’élection du Bureau National sont incitées à comporter au moins trois femmes.Le Conseil National est responsable de lancer l’appel à candidatures, et d’approuver les candidatures pour l’élection du Bureau National.
Les modalités d’organisation des élections du Bureau National sont précisées par le Règlement Intérieur.
- Le Bureau National est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.
- Durée du mandat :
- Le mandat du Bureau National est d’une durée de trois (3) ans.
Dans le cas d’un intérêt justifié pour l’Association,
Le Conseil National peut, à la suite d’une demande du Président du Bureau National, proroger la durée du mandat, une seule fois, d’une durée n’excédant pas 6 mois.
- Le mandat du Bureau National est d’une durée de trois (3) ans.
Dans le cas d’un intérêt justifié pour l’Association,
- Limitations du nombre des mandats :
- Le nombre de mandats au poste de Président du Bureau National est limité à deux mandats successifs.
- Remplacement des membres du Bureau National :
- En cas de démission ou d’incapacité d’un membre du Bureau National d’exercer ses fonctions,
le Président du Bureau National soumet à l’approbation du Bureau National une proposition de son remplacement parmi les Membres Actifs de l’AIEM et en tient informé le Conseil National.
En cas de constatation par le Conseil National de la démission du Président du Bureau National, de la vacance de son poste, ou de son incapacité à assurer ses fonctions, le Conseil National désigne le premier vice-président du Bureau National comme Président par Intérim du Bureau National pour une durée qu’il fixe pour la tenue de l’Assemblée Générale, sans que cette durée ne soit supérieure à la période restante du mandat du Bureau National en exercice.
- En cas de démission ou d’incapacité d’un membre du Bureau National d’exercer ses fonctions,
Article14 :
Le Conseil National veille, entre les réunions de l’Assemblée Générale, au respect des missions de l’Association et de ses statuts. Il assure l’accompagnement du Bureau National dans les projets stratégiques de l’Association.
- Composition :
Le Conseil National est composé :
- Des anciens présidents du Bureau National,
- Des membres du Bureau National,
- Des Secrétaires Généraux des Bureaux Régionaux et Clubs,
- De membres cooptés par l’Assemblée Générale, dont le nombre ne peut excéder le cinquième du nombre total des membres du Conseil National.
- Attributions :
Les attributions du Conseil National sont :
- L’étude des axes d’action définis annuellement par le Bureau National,
- L’examen de la conformité des listes candidates à l’élection du Bureau National,
- L‘organisation de l’élection du Bureau National,
- La convocation de l’Assemblée Générale et la fixation de son ordre du jour,
- La validation des projets de modification des statuts de l’association avant leur présentation à l’approbation de l’Assemblée Générale,
- La discussion et l’élaboration de propositions sur les sujets en lien avec le fonctionnement et les missions de l’Association.
- Fonctionnement :
- Le Conseil National élit en son sein, parmi les anciens présidents du Bureau National et les membres cooptés, un Président et un Vice-Président,
- Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an. Le Règlement Intérieur fixe les modalités de convocation de ses réunions,
- Le Conseil National peut valablement délibérer s’il est constaté le respect d’un quorum du tiers de ses membres,
- Les décisions du Conseil National sont votées à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président du Conseil National est prépondérante.
- Conditions et modalités de cooptation des membres :
- Est éligible à être membre coopté du Conseil National tout Membre Actif n’ayant pas un autre statut au sein des organes de l’Association lui donnant la possibilité d’être membre du Conseil National à la date du début du mandat de ce dernier,
- La liste des membres cooptés au sein du Conseil National sont cooptés par l’Assemblée Générale élective du Bureau National à partir d’une liste proposée par le Président du Bureau National en fin de mandat.
- Durée du mandat :
- Le mandat du Conseil National est égal à celui du Bureau National. Il débute à partir de sa première réunion tenue à la suite de l’élection du Bureau National,
- Dans un délai de 3 mois après la tenue de l’Assemblée Générale élective du Bureau National, le Conseil National tient, à la convocation du Président du Bureau National, une réunion où il procède au renouvellement de son bureau.
- La durée du Mandat du bureau du Conseil National est d’un (1) an.
Article 15 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’AIEM. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’AIEM. Toutefois, seuls les Membres Actifs disposent d’un droit de vote lors de ses travaux.
Elle est tenue suite à la convocation du Conseil National à son initiative ou à la demande adressée au Président du Conseil National par le tiers des Membres Actifs de l’Association. Le délai de sa convocation ne peut être inférieur à 30 jours calendaires. Les modalités de publicité et d’information des membres de l’Association de cette convocation sont fixées par le Règlement Intérieur.
Le Conseil National fixe le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Les travaux de l’Assemblée Générale sont dirigés par un comité constitué du Président du Conseil National et de deux membres du Conseil National parmi les anciens présidents du Bureaux National et les membres cooptés.
Lors des travaux de l’Assemblée Générale, seul un Membre Actif présent lors de l’assemblée peut représenter un autre Membre Actif et ce, au moyen d’un pouvoir de représentation signé.
Un membre Actif présent à l’Assemblée Générale ne peut faire valoir plus d’un seul pouvoir de représentation.
L’Assemblée Générale se tient en session Ordinaire ou Extraordinaire.
Le Conseil National peut décider le recours aux technologies de vidéoconférence et du vote électronique pour la tenue de l’Assemblée Générale ou pour la participation d’une partie des membres à ses travaux. Le recours à la vidéoconférence et au vote électronique sont mentionnés dans ce cas, dans l’avis de convocation de l’Assemblée Générale.
- L’Assemblée Générale Ordinaire
Les principales attributions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont :
- L’approbation du rapport du mandat du Bureau National,
- L’élection du Bureau National,
- L’approbation des rapports financier et moral annuels du Bureau National.
- L’Assemblée Générale Ordinaire
Lors de l’élection du Bureau National, l’Assemblée Générale peut déléguer au Conseil National l’approbation des rapports financier et moral annuels durant le mandat du bureau en question, sous réserve du respect du délai de convocation prévu dans le présent article et des modalités d’annonce et de publicité prévues dans le Règlement Intérieur, l’Assemblée
Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans condition de quorum. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par le vote d’une majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président du Conseil National est prépondérante.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire
Les attributions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont :
- La modification des Statuts de l’Association,
- La décision de la dissolution de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, sur première convocation en cas du respect d’un quorum du tiers des Membres Actifs présents ou représentés.
Si l’Assemblée Générale ne réunit pas ce quorum sur première convocation, le Conseil National peut prononcer une deuxième convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui peut délibérer valablement sans condition de quorum.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées par le vote d’une majorité simple. En cas de partage de voix, celle du président du Conseil National est prépondérante.
Article 16 :
Pour les besoins de la gestion de l’Association, le Bureau National de l’AIEM peut procéder à des recrutements de personnes salariées ou volontaires. Les membres de l’Association ne sont pas éligibles au statut de salarié rémunéré de l’AIEM.
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 17:
Pour la modification des présents Statuts, le Conseil National soumet pour consultation auprès des membres de l’Association pour une durée d’au moins quinze jours calendaires, le projet des nouveaux statuts, qu’il aura préalablement approuvé.
A l’échéance de la période de consultation des membres, le Conseil National se réunit pour arrêter un projet définitif à présenter à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 18:
La dissolution de l’AIEM ne peut être prononcée que conformément à la loi par les autorités administratives ou judiciaires compétentes, ou conformément au présent article.
Par dérogation au paragraphe « c » de l’article 14, la décision du Conseil National de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire avec un ordre du jour prévoyant le projet dissolution de l’Association est soumise à un quorum de ¾ des membres et au vote favorable d’au moins les deux tiers des voix présentes.
Pour le présenter à l’Assemblée Générale, le Conseil National a l’obligation de joindre au projet de dissolution de l’Association un rapport sur les motivations de ce projet, un rapport détaillé sur sa situation financière et un plan de liquidation.
Par dérogation à l’article 15, pour la décision de la dissolution de l’AIEM, l’Assemblée Générale Extraordinaire est soumis aux conditions de quorum de ¾ des membres actifs présents physiquement et de vote favorable des deux tiers présents.
Article 19:
Une situation de blocage correspond au refus par le Conseil National, dans le cadre de ses prérogatives, d’approuver une décision ou une proposition du Bureau National, sans qu’il n’y ait de possibilité d’aboutir à une solution acceptable par les deux parties.
Dans le cas d’une situation de blocage, une commission de médiation est constituée de deux membres du Conseil National, dont au moins un membre de son bureau et de deux membres du Bureau National, dont au moins le Président ou le Vice-président.
Cette commission de médiation est chargée de déployer ses meilleurs efforts pour aboutir à une solution à la situation de blocage.
Dans le cas de l’incapacité de la commission de médiation d’aboutir à une solution, le président du Conseil National convoque obligatoirement l’Assemblée Générale à l’effet de trancher par vote de ses membres sur la question ayant entrainé la situation du blocage. En cas de partage de voix, celle du président du Conseil National est prépondérante
Article 20:
Sous la supervision du Conseil National, le Bureau National en exercice se charge de l’organisation du Congrès National de l’Association.
Le Congrès National est un événement organisé pour accompagner la tenue de l’Assemblée Générale qui élit le Bureau National.
Le Congrès National est organisé dans l’objectif de renforcer le rayonnement de l’AIEM et partenaires à l’échelle nationale et internationale.
Il représente un événement destiné à rassembler les membres de l’Association, au sujet d’une thématique choisie, en présence des représentants des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des partenaires de l’AIEM. Il est ouvert au public.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 21:
Les présents Statuts entrent en vigueur à partir de leur adoption définitive par l’instance compétente de l’AIEM et le cas échéant, l’accomplissement des démarches exigées à cet effet par la réglementation.
Dans le cadre de la mise en application des présents Statuts, les dispositions transitoires sont retenues au moment du début de leur mise en œuvre :
- Le mandat du Bureau National en exercice est régi par le paragraphe « d » de l’article 13 dessus. Le calcul de la durée du mandat est fait à partir de la date de son élection,
- Le Conseil National en exercice est régi par l’article 14 dessus. Toutefois, la liste des membres cooptés est constituée des membres élus au sein du Conseil National avant l’entrée en vigueur des présents Statuts,
- Le mandat du Conseil National en exercice durera jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale qui sera chargé de l’élection du prochain Bureau National,
- Pour l’application des règles de limitation du nombre de mandats prévus aux articles 13 et 14, même les mandats ayant été accomplis avant l’entrée en vigueur des présents Statuts sont pris en compte
- Le Bureau National se réunit pour désigner en son sein :
- Un deuxième vice-président
- Un trésorier adjoint
- Un secrétaire général adjoint
TITRE VII : DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Article 22:
Tout changement intervenu dans la direction de l’Association et toute modification des Statuts seront déclarés conformément à la législation en vigueur.
Article 23:
Tous pouvoirs sont conférés par l’AIEM au porteur d’un original des Statuts afin de remplir les formalités prescrites par la Loi.